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Règlement intérieur de Consom'bio

« L'association facilite principalement la commercialisation de produits issus de l'agriculture biologique et éventuellement de tout produit favorisant ou militant pour des valeurs humanistes et écologistes. Elle privilégie des circuits de distribution courts et de proximité. Elle contribue à diffuser les valeurs qui sous-tendent son action. Elle encadre donc des activités de vente de produits et de prestations de services effectuées de manière habituelle à titre onéreux. […] »
(article 3 des statuts)

« Les principaux moyens d'action de l'association sont : 1. L'organisation régulière de manifestations écologiques, biologiques, artisanales ou culturelles. 2. Une communication régulière via tout type de médias. 3. L'inscription de l'activité de l'association dans une démarche de partenariat, de réseaux et d'échanges avec tout type d'acteurs économiques, sociaux et institutionnels partageant les mêmes valeurs et objectifs. »
(article 4 des statuts)

« […] En tant que collectif d'usager(e)s ou structure, le paiement de sa cotisation est nécessaire mais n'est pas suffisant pour adhérer. Pour les collectifs d'usager(e)s, le montant de la cotisation sera fixé par le conseil d'administration, pour tenir compte du nombre d'usager(e)s et du volume de leurs commandes. Le montant retenu devra être ratifié par la prochaine assemblée générale. Pour les structures, des conditions minimales d'adhésion, précisées dans le règlement intérieur, doivent être respectées. Enfin, c'est le conseil d'administration qui statuera, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. […] »
(article 6 des statuts)

Compte-tenu des statuts, ce règlement intérieur a pour fonction de préciser les valeurs portées par l'association, de définir les conditions dans lesquelles elle organise ses activités, de définir les critères nécessaires pour l'adhésion des structures et des collectifs d'usager(e)s, de lister les droits et les devoirs de chaque membre.

Comme le stipulent les statuts, les valeurs fondatrices de l'association sont humanistes et écologistes. L'association estime que la compétition doit céder le pas à la coopération, à des relations fondées sur l'aide mutuelle entre les acteurs d'un même territoire. Elle veut favoriser des modes de production plus respectueux de l'humanité et de la nature. Elle souhaite recréer un lien humain direct entre les consommateurs et les producteurs, artisans, etc. Elle est enfin attachée à l'idée d'équité. Chaque membre de l'association veillera à ce que ces valeurs trouvent des applications concrètes et ne soient pas juste décoratives.

Des ces valeurs est née une première idée fondatrice consistant à réunir régulièrement en un même lieu des usager(e)s et des structures partageant ces valeurs. L'achat devient alors un acte engagé, il contribue à la survie et au développement des modes de production alternatifs via l'acceptation de certaines contraintes : passer commande, se déplacer pour la réceptionner, payer pour des produits de qualité un léger surcoût par rapport à l'équivalent industriel et enfin être limité dans le choix des produits en fonction des productions locales, des saisons, etc.

En contrepartie des efforts consentis par les usager(e)s, ceux-ci peuvent, en vertu des statuts, participer activement à la vie de l'association. De plus, chaque structure s'engage à être présente régulièrement (par exemple hebdomadairement ou bimensuellement) sur une durée la plus étendue possible (idéalement, toute l'année). Chaque structure s'engage également à ne livrer les produits commandés par les usager(e)s qu'aux lieux, dates et horaires fixés par le conseil d'administration. En cas de démission envisagée, chaque structure s'engage à prévenir le bureau suffisamment tôt pour lui laisser le temps de trouver un successeur afin de ne pas pénaliser les usager(e)s. C'est le conseil d'administration qui établit, pour chaque type de manifestation, la régularité minimale de présence, la durée minimale de présence et le délai minimum à respecter en cas de démission. Enfin, le conseil d'administration et les structures s'engagent vis-à-vis des usager(e)s à être attentifs à leurs remarques et à développer autant que possible la diversité des produits proposés.

Ainsi, en cohérence avec ses statuts et son règlement intérieur, l'association demande à chaque structure candidate de justifier de la qualité de ses produits (biologiques, éthiques, équitables, militants, etc.) et de son propre engagement vis-à-vis des valeurs de l'association. En ce qui concerne la production alimentaire, l'association exige que les structures candidates soient labellisées biologiques ou déjà engagées dans un processus de conversion au biologique. Dans tous les cas, c'est le conseil d'administration qui tranchera sur les demandes d'adhésion et des documents justificatifs seront ensuite réclamés tous les ans à chaque structure pour qu'elle puisse conserver son statut de membre de l'association.

Si le seul obstacle à l'adhésion d'une structure est lié à la régularité ou à la durée minimale de présence, le conseil d'administration se réserve la possibilité d'inviter occasionnellement cette structure à participer aux activités de l'association. En ces occasions, elle sera alors soumise aux mêmes obligations que les structures adhérentes mais sans être membre de l'association. Ainsi, par exemple, elle ne paiera aucune cotisation, devra verser à l'association un pourcentage de ses ventes aux usager(e)s et ne participera pas aux assemblées générales.

Tout membre de l'association veillera à donner, par son comportement, une atmosphère sereine et conviviale aux manifestations organisées par l'association.