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Conditions générales de réservation

Les présentes conditions s’appliquent à la réservation de produits par l'intermédiaire de l'association Consom'bio.

Article 1 : L'accès au service
L'accès au service, exception faite de la première réservation permettant de découvrir la qualité des produits, nécessite l'adhésion à Consom'bio après reconnaître avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur. Le montant de la cotisation est donc demandé lors du paiement de la deuxième réservation.

Article 2 : La réservation
1. Conditions générales de réservation : lors de chaque réservation, l'usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les réservations engagent donc l'usager et impliquent l’acceptation de ces conditions de réservation.

2. Date limite de réservation et date de réception : dans le meilleur des cas, la réservation est possible jusqu’au dimanche minuit précèdant la date de réception. Cette disposition s’explique par les contraintes d'organisation du travail de certains producteurs. De plus, certains produits pouvant avoir des délais plus longs (producteur présent seulement tous les 15 jours ou tous les mois), une date de réception est systématiquement mentionnée dans le descriptif du produit lors de la réservation par le site consombio.com.

3. Responsabilité de l'usager : l'usager s'engage à venir chercher toutes les réservations faites et à toutes les payer. Les systèmes d'enregistrements des réservations utilisés par Consom'bio sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des réservations de commandes. L'usager est donc tenu responsable de toutes les réservations et accepte donc de ne jamais confier son identifiant et son mot de passe, sauf à des personnes dont il se porte garant. Toutes les produits réservés sont destinées à l'usage personnel des usagers qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

4. Réserves sur certaines réservations : toute réservation semblant anormale pourra ne pas être automatiquement confirmée par Consom'bio qui entrera alors en contact avec l'usager concerné pour en discuter. De plus, Consom'bio se réserve le droit de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Modification ou annulation de réservation par l'usager : en règle générale, l'usager ne peut ni modifier ni annuler une réservation validée. Il peut cependant exceptionnellement en faire la demande par email en précisant les références de sa réservation et le motif de la modification ou annulation, ceci jusqu'au dimanche minuit précédant la date de réception. Consom'bio se réserve le droit de la refuser en fonction du motif invoqué et des circonstances (par exemple : produits périssables déjà préparés, etc.)

Article 3 : Les produits
Les produits disponibles à la réservation sont ceux exposés sur le site consombio.com au prix affiché et dans la limite des stocks disponibles. L'usager trouvera sur le site un ensemble de caractéristiques essentielles pour chaque produit disponible (par exemple : photo, unité de vente, prix à l'unité, au kilo ou au litre, composition, date de réception, descriptif, nom de la structure qui le commercialise, etc.)

Article 4: Les quantités et poids réels
Pour certains produits, il est impossible de connaître à l’avance la quantité ou le poids exact du produit qui sera livré (fruits, légumes, viandes, charcuterie...) Les quantités et poids indiqués sur le site consombio.com et sur les récapitulatifs des réservations sont donc approximatifs. Consom'bio s'engage cependant à ce que leur valeur réelle reste proche de celle réservée.

Article 5 : Rupture de stock imprévue
Dans le cas où, malgré la vigilance de Consom'bio, un produit venait à devenir temporairement indisponible, le prix du produit ne serait bien sûr pas réclamé.

Article 6 : Les prix des produits affichés sur le site
Ils sont libellés en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 7 : Les prix réels des produits
Si une réservation comprend des produits concernés par l'article 4, le montant total à payer pourra être légèrement différent de celui annoncé à titre indicatif sur les récapitulatifs de réservation générés par le site consombio.com. En validant sa réservation, l'usager s'engage donc à payer un éventuel surplus. Consom'bio veillera à ce que cet éventuel surplus reste aussi faible que possible en regard du montant total de la commande.

Article 8 : Les textes et photographies
Les photographies et les textes reproduits ne sont pas contractuels. Ils n’ont qu’une valeur indicative dans le but d’informer l'usager.

Article 9 : La réception
Dans le cas de Tinqueux, et sauf mention contraire sur le site consombio.com, la réception des commandes réservées se fait tous les mardis de 17h à 19h devant la Maison des associations de Tinqueux (51430) situé rue de la Croix Cordier (à côté du gymnase et de la salle des fêtes). En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, grève...), nous informerons les usagers dès que possible via le site consombio.com ou par email du report de la distribution des commandes réservées à la semaine suivante et nous ne pourrons être tenus responsables du retard engendré dans la réception des réservations.

Article 10 : Le paiement
Le paiement s'effectue par chèque ou en espèces à la réception de la réservation.

Article 11 : L'assortiment
Consom'bio se réserve le droit de modifier sans préavis l’assortiment des produits présentés sur le site consombio.com.

Article 12 : Validité des conditions générales de réservation
Compte tenu des évolutions possibles du service, Consom'bio se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Nous invitons l'usager à relire les présentes conditions à chaque nouvelle réservation.

Article 13 : Informations légales
Consom'bio rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. En vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne réservant du vin ou des alcools s’engage donc à avoir au moins 16 ans à la date de la réservation. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Article 14 : Juridiction compétente
En cas de litige, l'usager s'adressera en priorité à Consom'bio pour trouver ensemble une solution amiable. Consom'bio s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation. Les contestations pouvant résulter de l’exécution des présentes conditions générales de réservation sont de la seule compétence du tribunal dont dépend le siège social de Consom'bio.