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Statuts de Consom'bio

L'adhsion l'association vaut acceptation de ses statuts et de son rglement intrieur.

Article 1er Cration & nom
Il est fond entre les adhrent(e)s aux prsents statuts une association rgie par la loi du 1erjuillet1901 et le dcret du 16aot1901, ayant pour titre Consom'bio.

Article 2 Sige social
Le sige social est fix l'adresse postale suivante:
Consom'bio
12, rue Aristide Briand
51430 Tinqueux
Il pourra tre transfr par simple dcision du conseil d'administration, mais la ratification par la prochaine assemble gnrale sera ncessaire.

Article 3 Objets
L'association facilite principalement la commercialisation de produits issus de l'agriculture biologique et ventuellement de tout produit favorisant ou militant pour des valeurs humanistes et cologistes.
Elle privilgie des circuits de distribution courts et de proximit.
Elle contribue diffuser les valeurs qui sous-tendent son action.
Elle encadre donc des activits de vente de produits et de prestations de services effectues de manire habituelle titre onreux.
Elle rpond ces objectifs en cohrence et en conformit avec son rglement intrieur.
Sa dure est illimite.

Article 4 Moyens
Les principaux moyens d'action de l'association sont:
1.L'organisation rgulire de manifestations cologiques, biologiques, artisanales ou culturelles.
2.Une communication rgulire via tout type de mdias.
3.L'inscription de l'activit de l'association dans une dmarche de partenariat, de rseaux et d'changes avec tout type d'acteurs conomiques, sociaux et institutionnels partageant les mmes valeurs et objectifs.

Article 5 Membres
L'association se compose:
1.de structures adhrentes:
les structures (entreprises, associations, etc.) proposant leurs produits lors des activits de l'association.
2.de membres actifs:
les lus composant le conseil d'administration et le bureau.
3.d'usager(e)s adhrent(e)s.
4.de collectifs d'usager(e)s adhrents (comits d'entreprise, etc.)
5.de membres de soutien:
les personnes non-usagres partageant les valeurs de l'association et la soutenant en adhrant.
6.de membres coopts:
les usager(e)s, collectifs d'usager(e)s et membres de soutien coopts par le conseil d'administration.
Chaque membre, quel que soit son statut au sein de l'association, s'acquitte d'une cotisation annuelle.

Article 6 Admission & radiation
L'adhsion individuelle n'est ouverte qu'aux personnes majeures.
En tant qu'usager(e) ou membre de soutien, il suffit de payer sa cotisation pour adhrer l'association. Cette cotisation permet l'ensemble du mnage de l'usager(e) d'accder aux services de l'association.
En tant que collectif d'usager(e)s ou structure, le paiement de sa cotisation est ncessaire mais n'est pas suffisant pour adhrer.
Pour les collectifs d'usager(e)s, le montant de la cotisation sera fix par le conseil d'administration, pour tenir compte du nombre d'usager(e)s et du volume de leurs commandes. Le montant retenu devra tre ratifi par la prochaine assemble gnrale.
Pour les structures, des conditions minimales d'adhsion, prcises dans le rglement intrieur, doivent tre respectes. Enfin, c'est le conseil d'administration qui statuera, lors de chacune de ses runions, sur les demandes d'admission prsentes.
La premire cotisation de chaque membre est calcule au prorata du nombre de mois restants jusqu' la fin de l'anne.
Chaque membre prend l'engagement de payer chaque anne la cotisation dfinie par l'assemble gnrale.
Chaque structure prend l'engagement de payer un pourcentage de ses ventes lies aux activits de l'association. Ce pourcentage est dfini chaque anne par le conseil d'administration.
La qualit de membre se perd par:
1.la dmission,
2.le dcs, pour les usager(e)s ou les membres de soutien,
3.la dissolution, pour les structures ou les collectifs d'usager(e)s,
4.la radiation prononce par le conseil d'administration:
*pour non-paiement de la cotisation aprs au moins deux relances,
*pour non-paiement par une structure du pourcentage sur les ventes aprs au moins deux relances,
*pour motif grave li au comportement ou au non-respect des statuts ou du rglement intrieur, l'intress(e) ayant t invit(e) se prsenter devant le conseil d'administration pour fournir des explications.

Article 7 Ressources
Les ressources humaines de l'association se composent principalement:
1.du bnvolat,
2.du salariat ventuel.
Les ressources matrielles et immobilires de l'association se composent principalement:
1.de dons ou de prts,
2.d'achats ou de locations.
Les ressources financires de l'association se composent principalement:
1.des cotisations,
2.du pourcentage sur les ventes,
3.de la rmunration ventuelle des services et prestations fournis,
4.de subventions ventuelles.
L'association ne se refuse aucune autre ressource qui ne soit contraire ni aux lois en vigueur ni aux statuts et au rglement intrieur de l'association.

Article 8 Conseil d'usagers
Les usager(e)s, collectifs d'usager(e)s et membres de soutien peuvent crer et grer leur convenance un conseil d'usagers. Il s'agit d'une instance autonome dont l'objet est de faire des propositions d'organisation ou d'action aux instances dirigeantes de l'association.
Le conseil d'usagers pourra ainsi dsigner jusqu' deux reprsentants majeurs qui pourront alors participer aux runions du conseil d'administration, mais sans droit de vote.

Article 9 Conseil d'administration & bureau
L'association est dirige par un conseil d'administration.
Toute structure adhrente est membre du conseil d'administration, sauf avis contraire du conseil d'administration ou de la structure.
Le conseil d'administration a la possibilit de coopter en son sein des usager(e)s, collectifs d'usager(e)s et membres de soutien leurs donnant ainsi les mmes droits d'ligibilit et de vote que les structures.
Le statut de membre coopt peut se perdre tout moment sur simple dcision du conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, bulletin secret si un membre au moins le souhaite, la composition du bureau de l'association. Il lit tous les ans:
*un ou une prsidente et, si ncessaire, un ou une vice-prsidente,
*un ou une trsorire et, si ncessaire, un ou une vice-trsorire,
*un ou une secrtaire et, si ncessaire, un ou une vice-secrtaire.
Le bureau veille au fonctionnement de l'association en conformit avec les orientations gnrales dfinies par l'assemble gnrale et en application des dcisions du conseil d'administration.
En cas de postes vacants, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procd leur remplacement dfinitif la prochaine assemble gnrale. Les pouvoirs des membres ainsi lus prennent fin la date o devait normalement expirer le mandat des membres remplacs.

Article 10 Runion du conseil d'administration & du bureau
Le conseil d'administration se runit chaque fois que ncessaire et lors de chaque manifestation organise par l'association.
Les dcisions sont prises l'unanimit ou la majorit des voix si aucun consensus n'est trouv; les membres absents doivent cependant tre consults avant application des dcisions.
Le bureau se runit chaque fois que ncessaire, sur convocation du ou de la prsidente, ou la demande d'au moins la moiti de ses membres.

Article 11 Assemble gnrale ordinaire
L'assemble gnrale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemble gnrale ordinaire se runit tous les ans. Les membres de l'association sont convoqus par le conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fixe. L'ordre du jour, fix par le conseil d'administration, est indiqu sur les invitations.
L'association ne pourra dlibrer valablement que si au moins la moiti plus un de ses membres actifs sont prsents ou reprsents. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemble gnrale ordinaire est alors convoque dans les quinze jours qui suivent: elle peut dlibrer valablement quel que soit le nombre des membres actifs prsents ou reprsents.
Seules les structures adhrentes et les membres coopts disposent d'une voix dlibrative et ne pourront tre porteur que d'une procuration au maximum. Les dcisions sont prises l'unanimit ou la majorit des voix si aucun consensus n'est trouv.
Le ou la prsidente, assist(e) des membres du conseil d'administration, prside l'assemble gnrale ordinaire, expose la situation morale de l'association et en soumet le bilan l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire.
Le ou la trsorire rend compte de sa gestion et en soumet le bilan l'approbation de l'assemble gnrale ordinaire.
L'assemble gnrale ordinaire fixera le montant des cotisations.
Elle dlibrera ensuite sur les points l'ordre du jour.

Article 12 Assemble gnrale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d'au moins la moiti des membres actifs, le conseil d'administration peut convoquer une assemble gnrale extraordinaire suivant les mmes formalits que pour l'assemble gnrale ordinaire.
Le ou la prsidente, assist(e) des membres du conseil d'administration, prside l'assemble gnrale extraordinaire.
L'assemble gnrale extraordinaire dlibre sur les points l'ordre du jour.
Seules les structures adhrentes et les membres coopts disposent d'une voix dlibrative et ne pourront tre porteur que d'une procuration au maximum. Les dcisions sont prises l'unanimit ou la majorit des voix si aucun consensus n'est trouv.
La dissolution de l'association et toute modification des statuts ou du rglement intrieur ne pourront se faire qu'en assemble gnrale extraordinaire.

Article 13 Rglement intrieur
Un rglement intrieur sera tabli par le conseil d'administration qui le soumettra l'assemble gnrale.
Ce rglement est destin fixer les valeurs et les divers points non prvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait l'organisation interne de l'association.

Article 14 Dissolution
En cas de dissolution prononce par au moins les deux tiers des structures adhrentes et des membres coopts prsents une assemble gnrale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomms par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu et conformment l'article 9 de la loi du 1erjuillet1901 et au dcret du 16aot1901, est dvolu, si possible, une personne morale dont l'objet est identique ou similaire.